Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

CORALEO AGENCY, nom commercial de l'entreprise individuelle de M. Aly KAMARA, exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège est situé 30 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 909 044 349 00027, représentée par M. Aly KAMARA.
Téléphone : +33 7 68 39 59 09 — Email : contact@coraleo.fr
ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Coraleo », d'une part,

et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après dénommée « le Client », d'autre part.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Coraleo fournit au Client :

1. une prestation de création d'un site internet (prestation ponctuelle) ;
2. une prestation de mise à disposition et de gestion dans la durée de ce Site, sous forme d'un abonnement mensuel : mise à disposition du Site au profit du Client (location du droit d'usage d'un Site dont Coraleo reste propriétaire), hébergement, maintenance et suivi du référencement local.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Coraleo et sont complétées, pour chaque Client, par un devis / bon de commande précisant les conditions particulières (montants, dates, options). En cas de contradiction, les conditions particulières du devis priment sur les présentes CGV.

• Site : le site internet conçu et réalisé par Coraleo pour le Client (code, design, structure et développements associés).
• Prestation de création : l'ensemble des travaux de conception, de développement et de mise en ligne initiale du Site.
• Abonnement : la prestation récurrente par laquelle Coraleo met le Site à la disposition du Client (location du droit d'usage) et en assure la gestion (hébergement, maintenance, référencement local), en contrepartie d'une redevance mensuelle.
• Contenus Client : les éléments fournis par le Client (textes, photographies, logo, coordonnées, etc.).

Le devis établi par Coraleo constitue une offre à titre informatif, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il n'implique aucune signature du Client.

Le contrat est formé dès que le Client manifeste son acceptation par un accord écrit exprès adressé par email à Coraleo (mention « bon pour accord » ou équivalent, portant sur le devis et sur les présentes CGV). Conformément aux articles 1113 et suivants du Code civil, cette acceptation écrite suffit à former le contrat, sans qu'une signature manuscrite ne soit requise.

La relation contractuelle est ainsi constituée, par ordre de priorité, des conditions particulières du devis, des présentes CGV et, le cas échéant, de leurs annexes. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis priment.

L'acceptation du Client emporte adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV, que Coraleo lui a communiquées avec le devis et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son acceptation. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

4.1 Prestation de création (prestation ponctuelle)

La Prestation de création comprend la conception graphique, le développement, l'intégration des Contenus Client, le paramétrage technique et la mise en ligne initiale du Site, selon le périmètre défini au devis (nombre de pages, fonctionnalités).

La Prestation de création correspond à un frais de service dû une seule fois. Elle ne confère au Client aucun droit de propriété sur le Site (voir Article 11).

Toute demande sortant du périmètre défini au devis (pages ou fonctionnalités supplémentaires, refonte, etc.) fait l'objet d'un devis complémentaire séparé.

4.2 Abonnement (mise à disposition et gestion du Site)

L'Abonnement a pour objet principal la mise à disposition du Site au profit du Client : il s'apparente à une location, le Client réglant une redevance mensuelle en contrepartie du droit d'utiliser un Site dont Coraleo demeure propriétaire. Il ne s'agit en aucun cas d'un achat du Site.

L'Abonnement comprend, pour la durée de sa souscription :

• la mise à disposition du Site : concession au Client d'un droit d'usage du Site pour les besoins de son activité, pour la durée de l'Abonnement (voir Article 11) ;
• l'hébergement du Site (le nom de domaine relevant du Client — voir Article 12) ;
• la maintenance technique : mises à jour, corrections, mesures de sécurité et maintien en ligne du Site ;
• le référencement local (SEO) : mise en œuvre et suivi des optimisations destinées à améliorer la visibilité du Site sur les recherches locales ;
• les retouches de contenu illimitées (mises à jour de textes, photographies, coordonnées, horaires, tarifs, etc.), dans la limite d'un usage raisonnable ; les évolutions sortant du simple contenu (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte) relèvent de l'article 4.1 et font l'objet d'un devis séparé.

Coraleo s'engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sauf stipulation expresse contraire, les obligations de Coraleo constituent des obligations de moyens et non de résultat.

En particulier, s'agissant du référencement (SEO), Coraleo met en œuvre les meilleures pratiques mais ne garantit aucun positionnement, classement ou volume de trafic déterminé, ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, comportement des internautes).

Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile l'ensemble des Contenus et informations nécessaires à la réalisation des prestations ;
• garantir qu'il détient l'ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.) sur les Contenus qu'il transmet, et à en répondre seul ;
• valider les étapes du projet dans les délais convenus ;
• régler les sommes dues aux échéances prévues ;
• utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV.

Le Client garantit Coraleo contre tout recours de tiers lié aux Contenus qu'il a fournis.

Les prix applicables sont ceux figurant au devis / bon de commande. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (Coraleo bénéficie de la franchise en base de TVA).

• Le frais de création est réglé en une fois, à réception de la facture.
• L'Abonnement est réglé mensuellement, par prélèvement SEPA ou virement, à la date indiquée au devis.

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à réception. Le Site n'est mis en ligne, et maintenu en ligne, qu'après encaissement effectif des sommes dues.

La mention qui suit constitue une mention légale obligatoire entre professionnels (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce) ; elle figure également sur les factures.

Tout retard de paiement par un Client professionnel entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux légal, soit le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Coraleo se réserve la faculté, sans y être tenue, de ne pas appliquer ces pénalités dans le cadre d'une relation commerciale non conflictuelle.

L'Abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne du Site.

À l'issue de cette période initiale, l'Abonnement se poursuit par tacite reconduction, par périodes successives d'un mois. Le Client comme Coraleo peuvent y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois notifié par email ou courrier.

Résiliation anticipée par le Client : en cas de résiliation avant le terme de la période d'engagement de 12 mois du fait du Client, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de cette période demeurent dues.

Résiliation par le Prestataire : Coraleo peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Client (notamment défaut de paiement) non régularisé dans les conditions de l'Article 10, ou en cas d'usage du Site contraire à la loi.

En cas de non-paiement d'une échéance d'Abonnement, Coraleo adresse au Client une relance / mise en demeure par email ou courrier. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, Coraleo pourra suspendre l'accès au Site, puis, en cas de persistance du défaut de paiement, procéder à sa désactivation et à sa mise hors ligne.

Le Site est réactivé après régularisation complète de la situation. La suspension ou la désactivation pour non-paiement n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Client et ne le dispense pas du règlement des sommes dues.

Le Site (code, design, structure et développements réalisés par Coraleo) demeure la propriété exclusive de Coraleo. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client.

Coraleo concède au Client, pour la seule durée de l'Abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Site pour les besoins de son activité professionnelle. Ce droit d'usage est consenti à titre de location / mise à disposition : par le paiement de la redevance mensuelle d'Abonnement, le Client acquiert le droit d'utiliser le Site, et non de le posséder. Ce droit s'éteint automatiquement au terme de l'Abonnement.

En conséquence :

• le code source n'est pas remis au Client ;
• le maintien en ligne du Site est conditionné à un Abonnement actif ;
• à l'extinction du contrat, le Site est désactivé ; il n'est ni cédé ni rachetable et aucune reprise du Site ou de son code n'est prévue.

Les Contenus Client (textes, photographies, logo) restent la propriété du Client. Coraleo pourra en obtenir restitution sur simple demande à l'issue du contrat.

Le nom de domaine associé au Site est la propriété du Client. Le Client le réserve à son nom, en assure le renouvellement et communique à Coraleo les accès nécessaires à la configuration technique et à la mise en ligne du Site.

Si le Client le souhaite, Coraleo peut l'accompagner dans la réservation et la configuration du nom de domaine par l'intermédiaire de ses partenaires. Dans tous les cas, le nom de domaine demeure réservé au nom et sous la propriété du Client.

Le Client reste responsable du maintien et du renouvellement de son nom de domaine. Coraleo ne saurait être tenue responsable d'une interruption du Site résultant de la perte, de l'expiration ou du non-renouvellement du nom de domaine par le Client.

Lorsque le Client est un consommateur, ou un professionnel employant cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, dans le cadre d'un contrat conclu à distance ou hors établissement (articles L.221-3 et L.221-18 du Code de la consommation), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (email ou courrier) ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Exécution anticipée et renonciation (articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation) : si le Client demande expressément que l'exécution de la Prestation de création (mise en ligne du Site) débute avant l'expiration du délai de 14 jours, il reconnaît qu'une fois cette prestation pleinement exécutée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation à son égard. En cas de rétractation intervenant après le début de l'exécution, le Client reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni, proportionné au prix total convenu.

L'hébergement du Site est assuré via une plateforme technique tierce. Coraleo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Coraleo ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables au prestataire d'hébergement tiers, au réseau internet, à un cas de force majeure ou à une intervention du Client.

La responsabilité de Coraleo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs subis par le Client. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice commercial, etc.).

En toute hypothèse, le montant total de la responsabilité de Coraleo est plafonné aux sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 et loi Informatique et Libertés).

Les données du Client collectées par Coraleo sont traitées pour les seuls besoins de la gestion de la relation contractuelle. Lorsque le Site collecte des données de tiers (ex. formulaire de contact), le Client est responsable de traitement de ces données ; Coraleo agit le cas échéant en qualité de sous-traitant, dans les conditions d'un accord de traitement des données conclu séparément si nécessaire. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@coraleo.fr.

La responsabilité d'une partie ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Sauf refus écrit du Client, Coraleo se réserve le droit de mentionner le Site et le nom du Client à titre de référence commerciale (portfolio, site, supports de communication).

Coraleo peut céder ou transférer le présent contrat à un tiers dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sous réserve d'en informer le Client et de maintenir les conditions du contrat.

Toute réclamation peut être adressée à Coraleo à l'adresse contact@coraleo.fr. Lorsque le Client est un consommateur, il peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coraleo exerçant à ce jour auprès d'une clientèle professionnelle, la désignation d'un médiateur de la consommation interviendra préalablement à toute vente conclue avec un consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Coraleo, sous réserve des règles d'ordre public applicables lorsque le Client est un consommateur.

Coraleo se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification des conditions de l'Abonnement en cours est notifiée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

(À compléter et à renvoyer uniquement en cas d'exercice du droit de rétractation, dans le délai de 14 jours.)

À l'attention de Coraleo Agency — 30 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret — contact@coraleo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation commandée le : ..................................................
• Nom du Client : ..................................................
• Adresse du Client : ..................................................
• Date : ..................................................
• Signature (en cas d'envoi papier) : ..................................................